Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation des services proposés par FoodPix. En accédant au service et en l'utilisant, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.
Description du service
FoodPix est une plateforme de traitement d'images par intelligence artificielle. Le service permet à l'utilisateur d'uploader des photos et d'obtenir des versions améliorées générées automatiquement par des modèles d'IA. Le service est accessible après création d'un compte et obtention de crédits.
Crédits et tarification
L'accès aux générations d'images est conditionné à la détention de crédits. Les crédits s'acquièrent via des packs proposés sur la plateforme. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Un crédit d'essai gratuit est offert à l'inscription, sous réserve de confirmation de l'adresse email et d'une utilisation par adresse IP.
Les crédits achetés sont définitivement acquis et ne donnent pas lieu à remboursement, sauf en cas d'indisponibilité totale et avérée du service imputable à FoodPix.
Paiements
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. FoodPix ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de litige relatif au paiement, l'utilisateur doit contacter le service client dans un délai de 30 jours suivant la transaction.
Intelligence artificielle — Limitation de responsabilité
Les résultats générés par intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif. FoodPix ne garantit aucun résultat spécifique, aucune qualité minimale, ni aucune adéquation à un usage particulier.
Les images produites peuvent varier significativement selon la qualité de la photo originale, le contenu uploadé, et les paramètres du modèle d'IA utilisé. Le service est fourni « en l'état » (as-is), sans obligation de résultat.
En aucun cas FoodPix ne saurait être tenu responsable de préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des images générées, y compris à titre non limitatif : perte de revenus, atteinte à la réputation, ou inadéquation commerciale.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des images générées et de leur conformité aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de droits à l'image, de publicité et de protection des consommateurs.
Contenu uploadé — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les images qu'il uploade. Il est interdit d'uploader des images représentant des mineurs, des contenus illicites, ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
FoodPix se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation de ces obligations, sans remboursement des crédits restants.
Disponibilité du service
FoodPix s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité permanente. En cas d'interruption technique entraînant la perte de crédits, ces crédits seront restitués automatiquement.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant ce service, vous acceptez ce traitement.
Modification des conditions
FoodPix se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de FoodPix seront seuls compétents.